CONDITIONS GENERALES DE VENTE ( CGV)
CGV RELATIVES AUX BALADES SOCIALES ET EDUCATION
ARTICLE 1 – Obligations d'Oriloo à l'égard de sa clientèle
Oriloo s’engage à mettre en œuvre tous les moyens et techniques de travail pour obtenir les résultats souhaités, le tout dans le respect de l’animal. Il s'agit là d'une obligation de moyen et non de résultat.
Oriloo en aucun cas ne saurait être considéré comme responsable des incidents ou accidents survenant au cours ou postérieurement à la période d’éducation.
En cas de fortes intempéries empêchant le bon déroulement de séances prévues, Oriloo s’engage à contacter le client au plus vite afin d’annuler la séance et de convenir d’un rendez-vous ultérieur.
ARTICLE 2 – Obligations du client Oriloo
Le client doit se présenter aux séances en suivant les instructions et le programme établi par Oriloo lors de la séance du bilan comportemental. Un compte-rendu du bilan comprenant l’analyse et le plan d’action est envoyé par voie dématérialisée au client sous 8 jours.
Il s'engage à répéter les exercices entre chaque cours dans le cadre du plan d’actions prévu par Oriloo en vue des résultats souhaités.
Toute absence devra être signalée au moins 48 heures à l’avance (jours et horaires ouvrés par l’entreprise lundi au Samedi 10h-20h). Si tel n’est pas le cas, l’absence ne sera pas récupérable et la séance sera encaissée ou décomptée du forfait en cours. Sont récupérables sans supplément de prix les absences liées : aux annulations de séance par Oriloo; aux annulations dues à de fortes intempéries ; aux situations d’urgence telles que médicales ou vétérinaires.
ARTICLE 3 – Tarification, moyen de paiement et validité
Le règlement des séances et des forfaits peut être effectué par chèque, carte bancaire ou espèces.
Pour éviter tout travail impayé, le montant des forfaits sera payé en une seule fois et des modalités pourront être envisagées entre les parties sur la base d’un échéancier selon la convenance des parties.
Les tarifs indiqués sont valables pour des séances individuelles faites en situations réelles sur un point de rendez-vous défini par Oriloo. Si une ou plusieurs séances individuelles comprises dans le pack sont effectué(es) au domicile du client et hors secteur, un supplément kilométrique pourra être appliqué et payé par le client au moment de la séance par chèque ou espèces.
En cas de force majeure entraînant une impossibilité de poursuivre le processus de travail entamé par la souscription d'un forfait en présentiel ou en cas d'impossibilité pour le client d'honorer un rendez-vous présentiel (hors cadre de l'article 2 des présentes conditions), ce dernier pourra disposer d'une séance de suivi en visioconférence. Cette dernière comptera alors pour une demie séance et sera décomptée comme telle de son forfait.
En cas de force majeure type COVID-19, entraînant une cessation d’activité en présentiel, les forfaits souscrits seront suspendus autant de temps que nécessaire et pourront reprendre une fois l’activité en présentiel à nouveau possible.
Excepté les conditions exceptionnelles décrite ci-dessus, les forfaits éducation en présentiel sont valables 6 mois à compter de la date de signature du présent contrat.
Les forfaits visio, de suivi en ligne, sont valables 3 mois à compter de la date de signature du présent contrat.
ARTICLE 4 –Responsabilité et sécurité
Le client déclare se conformer au présent règlement, y adhérer sans restriction ni réserve et respecter les consignes suivantes :
- Le chien reste sous la responsabilité de son propriétaire lors des séances éducatives et des balades sociales. Le propriétaire doit donc avoir souscrit une assurance responsabilité civile.
- Aucune forme de violence à l’encontre du chien ne sera tolérée qu’elle soit verbale, psychologique ou physique. Oriloo se réserve le droit d’interrompre toute séance dans ce cas.
- Le client doit avoir son propre matériel de travail, adapté aux besoins et aux caractéristiques de son chien.
- Les colliers étrangleurs, électriques et à spray sont strictement interdits de même que tout matériel coercitif ou utilisé comme tel.
- Les chiens doivent être à jour de leurs vaccins et notamment les chiots (3-6mois) participants aux séances collectives devront avoir leur rappel de vaccin et être vaccinés contre la toux du chenil 15 jours avant de débuter les activités.
- Il est de la responsabilité de chacun des participants de s’assurer et veiller que son chien est en bonne santé physique, psychique, émotionnelle afin de participer à l’activité visée. Si tel n’est pas le cas ou si Oriloo émet une réserve, l’humain et son chien ne pourront participer à l’activité visée et ce sans réserve ou remboursement.
Les balades sociales et les séances collectives sont accessibles aux chiens à partir de 3 mois à l’aise avec leurs congénères sociables et à jour de vaccination.
- Tout participant doit arriver à l’heure indiquée du RDV.
ARTICLE 5 – Remboursement
En cas d’arrêt du processus d’éducation ou balades avant la fin du forfait par le client qui décide de ne pas effectuer la totalité des cours pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement de tout ou partie du forfait ne pourra être exigé auprès d’Oriloo.
De même qu’aucun remboursement des séances déjà effectuées ou perdues ne sera envisageable. Le remboursement de séances non effectuées pourra être envisagé qu’en cas de décès du chien, de maladie ou d’accident invalidant le chien ou son propriétaire et empêchant, l’un ou l’autre, de poursuivre le processus de travail entamé.
La planification du premier rendez-vous se fait 15 jours après l’acceptation de l’offre tarifaire afin de respecter le délai légal de rétractation, article L121-21 du code de la consommation. Ce rendez-vous peut être planifié avant ces 15 jours sur le souhait du client d’avoir l’exécution de cette prestation de service sans attendre le délai (écrit obligatoire : sms, whatsapp ou mail)
CGV RELATIVES A LA PENSION, CRECHE ET GARDES
ARTICLE 6 – Obligations d'Oriloo à l'égard de sa clientèle
Oriloo s’engage à donner des nouvelles régulières via Whatsapp ou par SMS durant la garde et à suivre les consignes et éléments inscrits dans le contrat relatifs à l’alimentation, le traitement médical en court aux besoins de l’animal.
ARTICLE 7 – Conditions relatives aux chiens gardés par Oriloo
Les chiens de 1ère et 2ème catégorie ne sont pas acceptés.
Les chiens intégrant la pension sont obligatoirement sociables avec les congénères et compatibles avec les enfants.
Un test d'entente préalable est obligatoirement effectué au sein de la pension avec les chiens de la famille.
Si le test n'est pas concluant, Oriloo se réserve le droit de refuser l'accueil du chien.
Pour l’accueil en crèche et en pension les vaccins à jour suivants sont obligatoires : RCHPPIL : Rage, Maladie de Carré, Hépatite, Parvovirose, Parainfluenza, Leptospirose
Le vaccin de la Toux du chenil est également obligatoire (à faire au moins 3 jours avant d’intégrer la pension )
Le traitement contre les parasites internes et externes (vers et puces) est obligatoire : la pension n’est en aucun cas responsable des parasites et des maladies qui en découlent vu qu’il doit, en toute logique, être traité contre ceux-ci.
Les chiennes en chaleur ne sont pas admises. Si le propriétaire de la chienne omet de le signaler (ou si cela arrive durant le séjour), Oriloo n’est pas responsable des conséquences et se réserve le droit de demander un supplément en dédommagement.
ARTICLE 8 – Conditions de la garde par Oriloo
L’alimentation habituelle en quantité suffisante pour la durée du séjour ainsi que le carnet de vaccination doivent être fournis par le propriétaire. En cas d’insuffisance de nourriture, Oriloo en fournira à la charge du propriétaire.
Lors de la garde, votre chien sera mis en groupe dans les balades et la pension.
Le propriétaire accepte les risques potentiels qui peuvent en découler (griffures, morsures,…etc.). Oriloo mettra tout en œuvre pour le bon déroulement du séjour, mais décline toute responsabilité en cas d’incident.
En cas d’accident ou de maladie, les consultations et frais de vétérinaire sont à la charge du propriétaire. En cas de bagarre, la pension se réserve le droit de décider qui doit régler les consultations et frais de vétérinaire. En signant ce contrat, vous acceptez donc de régler les consultations et soins causés par votre chien à un tiers.
La pension se réserve le droit d’isoler un chien pour sa santé ou la sécurité des autres.
La pension s’occupe de prodiguer les soins nécessaires à un animal malade durant son séjour, soins qui restent à la charge du propriétaire (noter ci-après le traitement médical et veillez fournir l’ordonnance ainsi que les médicaments pour la durée du séjour).
En cas de consultation vétérinaire, Oriloo demandera le remboursement des frais avancés sous 8 jours et se réserve le droit de demander un supplément correspondant au transport, l’attente et tout frais engagé pour soigner le chien.
Pour la pension longue durée (plus de 3 semaines), un traitement anti puces, anti-tiques sera demandé.
En cas de suspicion de maladie, la pension se réserve le droit d’emmener le chien chez le vétérinaire à la charge du propriétaire.
La pension décline toute responsabilité en cas de décès du chien.
Tout chien non repris de la pension après la date de départ prévue et sans nouvelle du propriétaire, sera considéré comme abandonné.
Le propriétaire autorise Oriloo à mettre des photos de son chien sur le site Oriloo.fr et sur les réseaux sociaux (page facebook Oriloo et Instagram).
Ces règles s’appliquent également en cas de garde à domicile du client.
ARTICLE 9 – LITIGE
En cas de différend résultant de l’exécution du contrat, le propriétaire peut recourir à la médiation MEDIAVET - contact@mediavet.net